Déclaration préalable n° 07622214R0002 à Duclair pour 70 m² de logement, 637 Rue De Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier DP n° 07622214R0002
Demandeur
SCI DU BORD DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07622214R0002 a été accordée le 11 février 2014, pour un projet situé 637 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI DU BORD DE SEINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 75 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BORD DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524528775
- SIRET
- 52452877500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HÉNOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |