Permis de construire n° 07621915D0002 à Doudeville pour 70 m² de locaux, Rue Jean Varin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 07621915D0002
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Varin, le permis de construire n° 07621915D0002 a été délivré le 23 avril 2015 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CSF FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE186, AE234, AE108. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Doudeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 874 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621915D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |