Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total locaux	102 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172200034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0762172200024 Locaux Terminé

5 rue Duquesne

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

27 oct. 2022 112 m² SDP JEAN CAPUCINE ET CASTILLE

DP n°0762172200254 Locaux Autorisé

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 108 m² SDP PORTS DE NORMANDIE

PC n°0762172200042 Logement Autorisé

4 rue du Bec

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 149 m² SDP SCI K.J.C.K

PC n°0762172200033 Locaux Autorisé

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

08 déc. 2022 50 m² SDP COMMUNE DE DIEPPE

DP n°0762172200303 Locaux Autorisé

rue Georges Krumeich

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

17 janv. 2023 19 m² SDP COMMUNE DE DIEPPE

PC n°0762172200044 Locaux Autorisé

19 rue Montigny

Dieppe (76370)

Transformation avec extension

24 janv. 2023 1 971 m² SDP RAY IMMO

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