Permis de construire Locaux N° 0762172200013

Permis de construire n° 0762172200013 à Dieppe pour 883 m² de locaux, 114 rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0762172200013

Demandeur

SCI LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172200013, délivré le 21 juin 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 114 rue Louis Bleriot. SCI LEGER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 050 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 360. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 050 m²

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 883 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 653 m² d'industrie et 230 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 584 m² à 3 467 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 584 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 3 467 m²
Total 2 584 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 3 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 584 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 3 467 m²
dont Bureaux 460 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 690 m²
dont Industrie 2 124 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 777 m²
Total locaux 2 584 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 3 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEGER, dont l'adresse déclarée est à Neuville-Lès-Dieppe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822960266
SIRET
82296026600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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