Le permis de construire n° 0762172200002 a été délivré le 12 juillet 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). FEDERATION APAJH porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 187 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	1 187 m²
Total	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	1 187 m²
Total locaux	0 m²	1 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	1 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION APAJH, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FEDERATION APAJH

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201771
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75755)

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Diminution sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0762172100057 Mixte Autorisé

10 rue Saint Jean

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Nouvelle construction

15 juin 2022 399 m² SDP

PC n°0762172200008 Logement Autorisé

5 rue Canu

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

21 juin 2022 92 m² SDP AD-AL IMMO

PC n°0762172200013 Locaux Autorisé

114 rue Louis Bleriot

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

21 juin 2022 883 m² SDP SCI LEGER

PC n°0762172200010 Locaux Autorisé

29 rue du Commandant Fayolle

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

12 juil. 2022 96 m² SDP

PC n°0762172200015 Locaux Autorisé

rue Louis Bleriot Zac Eurochannel

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 34 m² SDP SCI SMDP

PC n°0762172200017 Logement Autorisé

44 boulevard du General de Ga

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

22 juil. 2022 907 m² SDP LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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