Permis de construire Locaux N° 0762172100046

Permis de construire n° 0762172100046 à Dieppe pour 294 m² de locaux, 24 cours de Dakar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0762172100046

Demandeur

E G S DAKAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172100046, délivré le 19 avril 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 24 cours de Dakar. Le projet est porté par E G S DAKAR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 500 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 235. Sur la même voie, cours de Dakar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 819 m² à 2 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 819 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 113 m²
Total 1 819 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 819 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 113 m²
dont Bureaux 74 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 368 m²
dont Industrie 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m²
Total locaux 1 819 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E G S DAKAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

E G S DAKAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329198667
SIRET
32919866700084
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76306)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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