Permis de construire n° 0762172100053 à Dieppe pour 292 m² de logement, 42 rue Pierre Jacques Feret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 0762172100053
Demandeur
IMMOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172100053 a été délivré le 9 mars 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 rue Pierre Jacques Feret. Le projet est porté par IMMOLIA.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 118 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 703 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 386, BO 397. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Jacques Feret, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 703 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 292 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 174 m² | 292 m² |
| Total | 118 m² | 292 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 174 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOLIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne-du-Rouvray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IMMOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823197603
- SIRET
- 82319760300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de IMMOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 386, BO 397 à Dieppe (76370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Jacques Feret à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue Pierre Jacques Feret depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.