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Permis de construire Logement N° 02722922F0053

Permis de construire à Évreux pour 2 483 m² de logement - Rue Des Coquelicots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 02722922F0053

Demandeur

IMMOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02722922F0053, délivré le 24 janvier 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Coquelicots, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XN411, XN412, XN414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 644 m²

Surface créée

2 483 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

2 483 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN411 XN412 XN414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²
Total 0 m² 2 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 2 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823197603
SIRET
82319760300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coquelicots, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLIA et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0053, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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