Permis de construire n° 0762172100034 à Dieppe pour 1 176 m² de logement et locaux, 16 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 0762172100034
Demandeur
PARIS NORMANDIE XVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172100034, délivré le 1 avril 2022 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 rue Victor Hugo. Le projet est porté par le marchand de biens PARIS NORMANDIE XVI.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 758 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 547 m² issus de transformation. S'y ajoutent 488 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire et 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 035 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 035 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 1 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Locaux | 1 035 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 1 035 m² | -547 m² | 488 m² |
| Total | 1 035 m² | 141 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 035 m² | 141 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Équipements publics | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | -1 035 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 1 035 m² | -547 m² | 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PARIS NORMANDIE XVI, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PARIS NORMANDIE XVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918560004
- SIRET
- 91856000400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 260 à Dieppe (76370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Dieppe (76370)
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