Déclaration préalable Locaux N° 0762172100064

Déclaration préalable n° 0762172100064 à Dieppe pour 141 m² de locaux, 16 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier DP n° 0762172100064

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762172100064 porte sur un projet situé 16 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est FINANCIERE ARVERNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 783 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 924 m²
Total 1 035 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Autres activités 295 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 436 m²
dont Bureaux 295 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 436 m²
Total locaux 783 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453749061
SIRET
45374906100033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Victor Hugo, à Dieppe (76370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FINANCIERE ARVERNE ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172100064, déposé en mairie de Dieppe.

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