Déclaration préalable Locaux N° 0762172100064

Déclaration préalable à Dieppe pour 141 m² de locaux - 16 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 0762172100064

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0762172100064, accordée le 20 mai 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Victor Hugo, Dieppe (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINANCIERE ARVERNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 783 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 924 m²
Total 1 035 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 436 m²
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total locaux 783 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ARVERNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453749061
SIRET
45374906100033
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172100064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Victor Hugo, Dieppe (76370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ARVERNE et accordée le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172100064, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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