Permis de construire Locaux N° 0762172000030

Permis de construire n° 0762172000030 à Dieppe pour 671 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0762172000030

Demandeur

SCI GAUCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172000030 a été délivré le 5 janvier 2021. SCI GAUCIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 428 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire et 428 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 428 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 428 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 428 m² à 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 243 m² 428 m² 0 m² 428 m² 243 m² 671 m²
Total 428 m² 243 m² 428 m² 0 m² 428 m² 243 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 243 m² 428 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Autres activités 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² -428 m² 0 m²
dont Entrepôt 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² -428 m² 0 m²
Total locaux 428 m² 243 m² 428 m² 0 m² 428 m² 243 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAUCIE, dont l'adresse déclarée est à Ste Foy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GAUCIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881032130
SIRET
88103213000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
STE FOY (76590)

Autres dossiers de SCI GAUCIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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