Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 6 jours après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 90 m² à 76 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Locaux	90 m²	0 m²	14 m²	76 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	76 m²	14 m²	76 m²	-14 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIL-MANNEVILLE (76730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172000033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0762172000023 Logement Terminé

rue Louis Fromager

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 79 m² SDP

PC n°0762172000027 Logement Terminé

232 rue du General Chanzy

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

20 nov. 2020 97 m² SDP

PC n°0762172000031 Locaux Terminé

13 rue Antoine Louis Albitte

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 14 m² SDP

PC n°0762172000030 Locaux Autorisé

Dieppe (76370)

Transformation avec extension

05 janv. 2021 671 m² SDP SCI GAUCIE

PC n°0762172000038 Logement Commencé

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

13 janv. 2021 77 m² SDP

PC n°0762172000034 Locaux Commencé

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 210 m² SDP REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

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