Permis de construire n° 0762172300016 à Dieppe pour 474 m² de locaux, impasse Leon Foucault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0762172300016
Demandeur
SCI GAUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172300016 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé impasse Leon Foucault. Le dossier a été déposé par SCI GAUCIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 186 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 406, AK 407. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Leon Foucault, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 731 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 671 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 145 m² |
| Total | 731 m² | 474 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 414 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² |
| Autres activités | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 671 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GAUCIE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI GAUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881032130
- SIRET
- 88103213000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-FOY (76590)
Autres dossiers de SCI GAUCIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 406, AK 407 à Dieppe (76370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Leon Foucault à Dieppe (76370)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Leon Foucault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.