Permis de construire Logement N° 0762172000027

Permis de construire n° 0762172000027 à Dieppe pour 97 m² de logement, 232 rue du General Chanzy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0762172000027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762172000027 a été délivré le 20 novembre 2020 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 232 rue du General Chanzy.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 58. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 164 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (27950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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