Permis de construire Locaux N° 0762171900033

Permis de construire n° 0762171900033 à Dieppe pour 183 m² de locaux, Parc Paysager Neuville Nor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0762171900033

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171900033, délivré le 13 janvier 2020 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Parc Paysager Neuville Nor. COMMUNE DE DIEPPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM215. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 821 m²
Total 638 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 638 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 821 m²
Total locaux 638 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEPPE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602176
SIRET
21760217600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIEPPE (76203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Paysager Neuville Nor, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEPPE et accordée le 13 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171900033, déposé en mairie de Dieppe.

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