Permis de construire n° 0762171900044 à Dieppe pour 127 m² de logement, 30 rue des Martyrs de la Resi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0762171900044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171900044, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2020 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 rue des Martyrs de la Resi.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 502 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 205. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 502 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 202 m² |
| Total | 75 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-CAUX (76370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171900044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |