Permis de construire n° 07675215Y0012 à Yerville pour 944 m² de locaux, rue des Faubourgs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 07675215Y0012
Demandeur
OEUVRE NORMANDE DES MERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675215Y0012 porte sur un projet situé rue des Faubourgs. OEUVRE NORMANDE DES MERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 681 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 86. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Faubourgs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Yerville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 23 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 944 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OEUVRE NORMANDE DES MERES, une association déclarée basée à Canteleu. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OEUVRE NORMANDE DES MERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781004494
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de OEUVRE NORMANDE DES MERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675215Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Faubourgs à Yerville (76760)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Faubourgs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.