Permis de construire Logement N° 0762171700044

Permis de construire à Dieppe pour 1 972 m² de logement - Rue Desmarquets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 0762171700044

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Cette page présente le permis de construire n° 0762171700044, délivré le 5 avril 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Desmarquets, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ145, AZ154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2021.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2021

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ145 AZ154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Total 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 - - - 28
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIEPPE CEDEX (76201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desmarquets, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171700044, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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