Permis de construire à Dieppe pour 3 040 m² de logement - 20 Avenue Pasteur
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PC n° 0762171500017 · Demandeur : SARL BIENS-IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0762171500017, délivré le 13 août 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Avenue Pasteur, Dieppe (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BIENS-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dieppe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 090 m² | 3 040 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 040 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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