Permis de construire n° 0762171500017 à Dieppe pour 3 040 m² de logement, 20 Avenue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0762171500017
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171500017 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé 20 Avenue Pasteur. SARL BIENS-IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 3 040 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -1 090 m² | 0 m² |
| Total | 1 090 m² | 3 040 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 950 m² | 3 040 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527713002
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |