Le permis de construire n° 0762171200069, délivré le 6 mars 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22.24 Rue de la Boucherie. Le dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 292 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 146 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 348, AB 349. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Boucherie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2013

Autorisation

06/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 348 AB 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 336 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 476 m² à 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	292 m²	80 m²	256 m²	-44 m²	292 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	104 m²
Total	476 m²	292 m²	80 m²	292 m²	-80 m²	396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	3	-	-	-	5
20,0 %	20,0 %	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Neuville-Lès-Dieppe. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390326445
SIRET: 39032644500025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)

Autres dossiers de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

PC n°0766811900036 Autorisé

1 5 rue de la Gare

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Nouvelle construction

27 févr. 2020

PC n°0765401850129 Terminé

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14 nov. 2018

DP n°0765401840190 Autorisé

1 rue de Germont

Rouen

Nouvelle construction

02 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171200069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	06/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AB 348, AB 349 à Dieppe (76370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0762172300030 Mixte Commencé

22-24 rue de la Boucherie

Parcelles AB 348, AB 349 à Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

28/08/2023 240 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Boucherie à Dieppe (76370)

L’autre dossier recensé rue de la Boucherie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0762172300030 Mixte Commencé

22-24 rue de la Boucherie

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

28/08/2023 240 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

PC n°0762171200057 Logement Terminé

76 rue de la Barre

Dieppe (76370)

Transformation sans extension

25 févr. 2013 72 m² SDP PAMIC REALISATIONS

PC n°0762171200062 Logement Terminé

9 avenue des Canadiens

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 181 m² SDP

PC n°0762171200061 Logement Autorisé

93.95 Rue Desceliers

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

05 mars 2013 71 m² SDP

DP n°0762171300029 Locaux Autorisé

91 quai Henri Iv

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

22 mars 2013 8 m² SDP

PC n°0762171300006 Locaux Terminé

chemin des Vertus

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

26 mars 2013 1 203 m² SDP SCI DIEP

PC n°0762171300009 Locaux Commencé

rue de la Convention

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 93 m² SDP COMMUNE DE DIEPPE

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