Permis de construire Logement N° 07621616D0011

Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 57 m² de logement - 4 Avenue Fauquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 07621616D0011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 07621616D0011, délivré le 24 mars 2017 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Avenue Fauquet, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 28 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD768, AD874, AD875.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 943 m²

Surface existante avant

3 812 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

3 786 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD768 AD874 AD875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 812 m² 0 m² 57 m² 26 m² 57 m² 0 m² 3 786 m²
Total 3 812 m² 0 m² 57 m² 26 m² 57 m² 0 m² 3 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 28 6 3 - 43
- 14,0 % 65,1 % 14,0 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621616D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 logements en collectif, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Fauquet, Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 28 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621616D0011, instruit par la commune de Déville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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