Permis de construire Logement N° 07621616D0010

Permis de construire n° 07621616D0010 à Déville-lès-Rouen pour 6 277 m² de logement, 3-5 Impasse Barbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07621616D0010

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621616D0010 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 3-5 Impasse Barbet. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 35 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 34 T3, 19 T4, 8 T5 et 6 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO202, AO213, AO234. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 925 m²

Surface créée

6 277 m²

Variation nette

+6 277 m²

Surface totale après

6 277 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO202 AO213 AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Total 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 35
Logements collectifs 62
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 34 19 8 6 97
- 30,9 % 35,1 % 19,6 % 8,2 % 6,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621616D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (35 individuels, 62 collectifs), pour 6 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5 Impasse Barbet, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 3 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 34 T3, 19 T4, 8 T5 et 6 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621616D0010, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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