Permis de construire Locaux N° 0762122500005

Permis de construire n° 0762122500005 à Darnétal pour 3 384 m² de locaux, 116 Rue Louis Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0762122500005

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762122500005, délivré le 4 juillet 2025 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 116 Rue Louis Pasteur. La demande émane de CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 384 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 040 m²

Surface existante avant

13 032 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 384 m²

Surface totale après

16 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 032 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 16 416 m²
Total 13 032 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 16 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 032 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 16 416 m²
Total locaux 13 032 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 16 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601839
SIRET
26760183900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1901
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762122500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue Louis Pasteur, à Darnétal (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762122500005, déposé en mairie de Darnétal.

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