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Permis de construire Locaux N° 0762122500005

Permis de construire à Darnétal pour 3 384 m² de locaux - 116 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Louis Pasteur, Darnétal (76160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER et accordé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122500005, instruit par la commune de Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0762122500005

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762122500005, délivré le 4 juillet 2025 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 116 Rue Louis Pasteur, Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 384 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 040 m²

Surface existante avant

13 032 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 384 m²

Surface totale après

16 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 032 m²	3 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 384 m²	16 416 m²
Total	13 032 m²	3 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 384 m²	16 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 032 m²	3 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 384 m²	16 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267601839
SIRET: 26760183900017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762122500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Louis Pasteur, Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER et accordé le 4 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762122500005, instruit par la commune de Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Darnétal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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