Permis de construire n° 07620914B0001 à Dampierre-en-Bray pour 180 m² de locaux, 1061 chemin des Planques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 07620914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620914B0001, délivré le 19 mars 2014 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1061 chemin des Planques.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 691 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 641. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Planques, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 641. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 691 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 974 m² à 2 154 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 974 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620914B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Planques à Dampierre-en-Bray (76220)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Planques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.