Permis de construire Locaux N° 07620914B0001

Permis de construire n° 07620914B0001 à Dampierre-en-Bray pour 180 m² de locaux, 1061 Chemin Des Planques

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07620914B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620914B0001, délivré le 19 mars 2014 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1061 Chemin Des Planques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B641. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 691 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 974 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 154 m²
Total 1 974 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 974 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 154 m²
Total locaux 1 974 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620914B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1061 Chemin Des Planques, à Dampierre-en-Bray (76220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620914B0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Bray.

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