Permis de construire n° 07620715D0003 à Cuverville-sur-Yères pour 318 m² de locaux, 7 Le Burel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 07620715D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620715D0003 a été délivré le 12 janvier 2016 à Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Le Burel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 374, 0B 373, 0B 138, 138. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cuverville-sur-Yères
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Burel
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76207
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE-SUR-YERES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620715D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |