Permis de construire Locaux N° 07620713D0001

Permis de construire n° 07620713D0001 à Cuverville-sur-Yères pour 19 m² de locaux, 1 Pl Rene Deloriere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 07620713D0001

Demandeur

COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Rene Deloriere, le permis de construire n° 07620713D0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A406, 0A405, 0A321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville-sur-Yères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A406 0A405 0A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76207
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 385 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602077
SIRET
21760207700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CUVERVILLE-SUR-YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620713D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Rene Deloriere, à Cuverville-sur-Yères (76260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUVERVILLE SUR YERES et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620713D0001, déposé en mairie de Cuverville-sur-Yères.

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