Permis de construire n° 07620715D0004 à Cuverville-sur-Yères pour 180 m² de logement, 4A rue du Val d'Yeres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 07620715D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620715D0004, délivré le 15 mars 2016 à Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4A rue du Val d'Yeres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 1 360 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/04/2016, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 207. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Val d'Yeres, le premier datant de 2016. Le catalogue de Cuverville-sur-Yères compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cuverville-sur-Yères
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 207. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76207
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 55 m² à 180 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 125 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 125 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE-SUR-YERES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620715D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Val d'Yeres à Cuverville-sur-Yères (76260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Val d'Yeres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.