Permis de construire Locaux N° 07620720P0001

Permis de construire n° 07620720P0001 à Cuverville-sur-Yères pour 139 m² de locaux, 14 Rue Du Val D'yeres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07620720P0001

Demandeur

ETS HOLLEVILLE GROGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620720P0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Val D'yeres. Le dossier a été déposé par ETS HOLLEVILLE GROGNET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A376, A379. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/10/2021
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Cuverville-sur-Yères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A376 A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76207
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 630 m²
Total 491 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 491 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 630 m²
dont Industrie 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
dont Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 491 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HOLLEVILLE GROGNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341746964
SIRET
34174696400020
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
CUVERVILLE SUR YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620720P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Val D'yeres, à Cuverville-sur-Yères (76260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS HOLLEVILLE GROGNET et accordée le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07620720P0001, déposé en mairie de Cuverville-sur-Yères.

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