Permis de construire n° 07620720P0001 à Cuverville-sur-Yères pour 139 m² de locaux, 14 rue du Val d'Yeres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 07620720P0001
Demandeur
ETS HOLLEVILLE GROGNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07620720P0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Cuverville-sur-Yères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 rue du Val d'Yeres. Le dossier a été déposé par ETS HOLLEVILLE GROGNET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 325 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 376, A 379. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Val d'Yeres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Cuverville-sur-Yères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cuverville-sur-Yères
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville-sur-Yères.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville-sur-Yères Code postal 76260 Identifiant INSEE 76207
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 325 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 491 m² à 630 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 630 m² |
| Total | 491 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 491 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 630 m² |
| dont Industrie | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 491 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS HOLLEVILLE GROGNET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cuverville sur Yeres.
Demandeur
ETS HOLLEVILLE GROGNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341746964
- SIRET
- 34174696400020
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CUVERVILLE SUR YERES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07620720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Val d'Yeres à Cuverville-sur-Yères (76260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Val d'Yeres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.