Permis de construire Logement N° 07619618A0014

Permis de construire n° 07619618A0014 à Criquetot-l'Esneval pour 100 m² de logement, 3 Et Place Georges Chedru

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07619618A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619618A0014, délivré le 15 janvier 2019 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Et Place Georges Chedru.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 320 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 45 m²
Total 365 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMAUVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619618A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Place Georges Chedru, à Criquetot-l'Esneval (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619618A0014, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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