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Permis de construire Locaux N° 07619624A0012

Permis de construire n° 07619624A0012 à Criquetot-l'Esneval pour 27 m² de locaux, 33 Route De Gonneville La Mal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Gonneville La Mal, à Criquetot-l'Esneval (76280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619624A0012, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07619624A0012

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07619624A0012 a été délivré le 18 juillet 2024 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Route De Gonneville La Mal. Le demandeur déclaré est LE HAVRE SEINE METROPOLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D356. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 506 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	533 m²	27 m²	27 m²	560 m²
Total	733 m²	27 m²	27 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	27 m²	27 m²	97 m²
Autres activités	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
dont Entrepôt	463 m²	0 m²	0 m²	463 m²
Total locaux	533 m²	27 m²	27 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200084952
SIRET: 20008495200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07619624A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 506 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Gonneville La Mal, à Criquetot-l'Esneval (76280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619624A0012, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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