Permis de construire n° 07619317D0002 à La Crique pour 1 463 m² de locaux, 126 Chem De Cormont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 07619317D0002
Demandeur
GAEC RECONNU GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crique (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07619317D0002 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé 126 Chem De Cormont. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GOSSELIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 750 m² |
| Total | 1 287 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401448527
- SIRET
- 40144852700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CRIQUE (76850)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619317D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |