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Permis de construire Locaux N° 07619315B0001

Permis de construire à La Crique pour 1 287 m² de locaux - 128 Chemin De Cormont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07619315B0001

Demandeur

GAEC RECONNU GOSSELIN

Cette page présente le permis de construire n° 07619315B0001, délivré le 20 avril 2015 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 128 Chemin De Cormont, La Crique (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU GOSSELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 000 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH23 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU GOSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401448527
SIRET
40144852700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CRIQUE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619315B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Chemin De Cormont, La Crique (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU GOSSELIN et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619315B0001, instruit par la commune de La Crique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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