Permis de construire n° 07619315B0001 à La Crique pour 1 287 m² de locaux, 128 Chemin De Cormont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 07619315B0001
Demandeur
GAEC RECONNU GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 128 Chemin De Cormont, le permis de construire n° 07619315B0001 a été délivré le 20 avril 2015 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GOSSELIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401448527
- SIRET
- 40144852700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CRIQUE (76850)
Autres dossiers de GAEC RECONNU GOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07619315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |