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Permis de construire Locaux N° 07619316D0003

Permis de construire à La Crique pour 88 m² de locaux - Av De La Hetraie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier PC n° 07619316D0003

Demandeur

COMMUNE DE LA CRIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07619316D0003, délivré le 23 juillet 2016 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Av De La Hetraie, La Crique (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CRIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 88 m² 0 m² 82 m² 0 m² 6 m² 88 m²
Total 82 m² 88 m² 0 m² 82 m² 0 m² 6 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 82 m² 88 m² 0 m² 82 m² 0 m² 6 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CRIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601939
SIRET
21760193900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CRIQUE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07619316D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Hetraie, La Crique (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CRIQUE et accordé le 23 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619316D0003, instruit par la commune de La Crique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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