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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619316D0001

Permis de démolir n° 07619316D0001 à La Crique, Avenu De La Hetraie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CRIQUE et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619316D0001, déposé en mairie de La Crique.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PD n° 07619316D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CRIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu De La Hetraie, le permis de démolir n° 07619316D0001 a été délivré le 27 avril 2016 à La Crique (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CRIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Localisation du projet à La Crique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Crique Code postal 76850 Identifiant INSEE 76193
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CRIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601939
SIRET: 21760193900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CRIQUE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619316D0001
Code commune INSEE	76193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Hetraie à La Crique (76850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CRIQUE et autorisé le 27 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619316D0001, déposé en mairie de La Crique.

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