Permis de construire Locaux N° 0761782500004

Permis de construire n° 0761782500004 à Cléon pour 331 m² de locaux, Rue Alain Colas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0761782500004

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761782500004 porte sur un projet situé Rue Alain Colas. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH329, AH330, AH718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH329 AH330 AH718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 745 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761782500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Alain Colas, à Cléon (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et accordée le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761782500004, déposé en mairie de Cléon.

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