Permis de construire Logement N° 07616523E0003

Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 79 m² de logement - 6 Rue De Belfort

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 07616523E0003

Demandeur

PALAWAN

Cette page présente le permis de construire n° 07616523E0003, délivré le 20 mars 2023 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Belfort, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALAWAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 289 m²
Total 210 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALAWAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894668599
SIRET
89466859900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616523E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Belfort, Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALAWAN et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616523E0003, instruit par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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