Déclaration préalable Logement N° 07616522E0120

Déclaration préalable n° 07616522E0120 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 75 m² de logement, 689 Rue De Strasbourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 07616522E0120

Demandeur

SCI DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07616522E0120 a été accordée le 20 décembre 2022 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 689 Rue De Strasbourg. Le projet est porté par SCI DU STADE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH845. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439562042
SIRET
43956204200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616522E0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 689 Rue De Strasbourg, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU STADE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616522E0120, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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