Permis de construire Logement N° 07616519E0013

Permis de construire n° 07616519E0013 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 2 451 m² de logement, Rues Jules Ferry Armand B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 07616519E0013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rues Jules Ferry Armand B, le permis de construire n° 07616519E0013 a été délivré le 6 septembre 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, dont 5 individuels et 27 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3 et 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM309, AM296, AM310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 451 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM309 AM296 AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Total 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 5
Logements collectifs 27
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 4 17 - - 32
- 34,4 % 12,5 % 53,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616519E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (5 individuels, 27 collectifs), pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues Jules Ferry Armand B, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 4 T3 et 17 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616519E0013, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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