Déclaration préalable à Caudebec-lès-Elbeuf pour 11 m² de locaux - 170 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier DP n° 07616519E0043
Demandeur
BRASSERIE DE LA DOUCE VIE (BDV)
Cette page présente la déclaration préalable n° 07616519E0043, accordée le 11 juillet 2019 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 170 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRASSERIE DE LA DOUCE VIE (BDV). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
| Total | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE DE LA DOUCE VIE (BDV)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841472954
- SIRET
- 84147295400012
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616519E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |