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Permis de construire Mixte N° 07616424L0005

Permis de construire n° 07616424L0005 à Rives-en-Seine pour 1 387 m² de logement et locaux, 58 Chemin De La Guerche Villequier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 58 Chemin De La Guerche Villequier, à Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION OIKONOMIA et accordé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616424L0005, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 07616424L0005

Demandeur

FONDATION OIKONOMIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616424L0005 porte sur un projet situé 58 Chemin De La Guerche Villequier. Le demandeur déclaré est FONDATION OIKONOMIA.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 761 m²

Surface existante avant

1 772 m²

Surface créée

1 387 m²

Surface totale après

1 772 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villequier

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	378 m²	1 065 m²	0 m²	1 065 m²	1 443 m²
Locaux	1 394 m²	322 m²	1 387 m²	-1 065 m²	329 m²
Total	1 772 m²	1 387 m²	1 387 m²	0 m²	1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 387 m²	322 m²	1 387 m²	-1 065 m²	322 m²
dont Hôtels	1 387 m²	0 m²	1 387 m²	-1 387 m²	0 m²
Autres activités	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²
dont Bureaux	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²
Total locaux	1 394 m²	322 m²	1 387 m²	-1 065 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
En résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	-	-	-	-	8
25,0 %	75,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION OIKONOMIA

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 923227201
SIRET: 92322720100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616424L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 58 Chemin De La Guerche Villequier, à Rives-en-Seine (76490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONDATION OIKONOMIA et accordé le 17 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616424L0005, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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PC n°07616424L0003 Locaux Commencé

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17 mai 2024 761 m² SDP SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE

PC n°07616424L0006 Logement Autorisé

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29 juil. 2024 117 m² SDP MATHILDE ET MICKAEL

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280 Route Du Trait - Saint Wan

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17 oct. 2024 465 m² SDP SCI ABCCME

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176 Rue Saint Amand

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PC n°07616424L0013 Logement Commencé

178 Rue Saint Amand - Saint Wa

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