Permis de construire n° 07616413L0003 à Rives-en-Seine pour 237 m² de locaux, 1 Avenue Du Latham 47
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 07616413L0003
Demandeur
REVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616413L0003 a été délivré le 25 juillet 2013 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du Latham 47. Le projet est porté par REVIMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Avenue Du Latham 47
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 712 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 33 949 m² |
| Total | 33 712 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 33 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 712 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 33 949 m² |
| dont Industrie | 33 712 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 33 949 m² |
| Total locaux | 33 712 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 33 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542071329
- SIRET
- 54207132900024
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDEBEC EN CAUX (76490)
Autres dossiers de REVIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616413L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |