Permis de construire n° 0761591400007 à Cany-Barville pour 176 m² de logement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 0761591400007
Demandeur
SCI LES COLIBEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cany-Barville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761591400007 a été délivré le 8 août 2014. Le demandeur déclaré est SCI LES COLIBEAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cany-Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cany-Barville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cany-Barville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76159
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 40 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 40 m² | 176 m² |
| Total | 136 m² | 40 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 40 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COLIBEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 352245773
- SIRET
- 35224577300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEUZEVILLETTE (76210)
Autres dossiers de SCI LES COLIBEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761591400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |