Permis de construire Locaux N° 0761572100002

Permis de construire n° 0761572100002 à Canteleu pour 692 m² de locaux, 5 Quai De Danemark

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0761572100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761572100002 porte sur un projet situé 5 Quai De Danemark.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Total 692 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 692 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m²
dont Entrepôt 692 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Total locaux 692 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Quai De Danemark, à Canteleu (76380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572100002, déposé en mairie de Canteleu.

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