Déclaration préalable Locaux N° 0761572100082

Déclaration préalable n° 0761572100082 à Canteleu pour 5 m² de locaux, 57 Avenue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 0761572100082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2021 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761572100082 porte sur un projet situé 57 Avenue Pierre Corneille.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 309 m²
Total 304 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 304 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 309 m²
dont Entrepôt 304 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 309 m²
Total locaux 304 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572100082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Pierre Corneille, à Canteleu (76380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572100082, déposé en mairie de Canteleu.

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