Déclaration préalable Locaux N° 0761572100079

Déclaration préalable n° 0761572100079 à Canteleu pour 39 m² de locaux, 246 Rue Joseph Anseaume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 0761572100079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2021 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0761572100079 porte sur un projet situé 246 Rue Joseph Anseaume.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Total 260 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
dont Entrepôt 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²
Total locaux 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761572100079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Joseph Anseaume, à Canteleu (76380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572100079, déposé en mairie de Canteleu.

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