Permis de construire n° 0761572000010 à Canteleu pour 3 761 m² de locaux, Avenue De Versailles Groupe Scolaire Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0761572000010
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761572000010, délivré le 18 décembre 2020 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De Versailles Groupe Scolaire Flaubert. La demande émane de COMMUNE DE CANTELEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 761 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX206. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Flaubert
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
| Total | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601574
- SIRET
- 21760157400163
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTELEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761572000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |