Permis de construire Logement N° 0761571500001

Permis de construire n° 0761571500001 à Canteleu pour 64 m² de logement, Place Pierre Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 0761571500001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Pierre Curie, le permis de construire n° 0761571500001 a été délivré le 13 mai 2015 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS76, AS77. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS76 AS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 836 m² 9 m² 55 m² 0 m² 0 m² 64 m² 900 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 891 m² 9 m² 55 m² 0 m² 55 m² 9 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN CEDEX (76040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Pierre Curie, à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordée le 13 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571500001, déposé en mairie de Canteleu.

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