Permis de construire Logement N° 0761571400009

Permis de construire n° 0761571400009 à Canteleu pour 2 282 m² de logement, 5 Route De Sahurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0761571400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761571400009 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 5 Route De Sahurs.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 315 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m²
Total 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m² 0 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 6 6 - - 36
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Sahurs, à Canteleu (76380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761571400009, déposé en mairie de Canteleu.

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