Permis de construire n° 07614624B0023 à Buchy pour 6 292 m² de locaux, Route De Rocquemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 07614624B0023
Demandeur
RESIDENCE GILLES MARTIN EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614624B0023 a été délivré le 21 mars 2025 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Rocquemont. Le dossier a été déposé par RESIDENCE GILLES MARTIN EHPAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 292 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C889, C1037, C891. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 6 292 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 3 092 m² | 6 292 m² |
| Total | 3 200 m² | 6 292 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 3 092 m² | 6 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 200 m² | 6 292 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 3 092 m² | 6 292 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 6 292 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 3 092 m² | 6 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE GILLES MARTIN EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267601821
- SIRET
- 26760182100015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614624B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |