Permis de construire Locaux N° 07614122G0009

Permis de construire à Bréauté pour 5 385 m² de locaux - 2054 Route Du Hertelay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07614122G0009

Demandeur

SCEA DU HERTELAY

Cette page présente le permis de construire n° 07614122G0009, délivré le 19 juin 2024 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2054 Route Du Hertelay, Bréauté (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU HERTELAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F97, F103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

5 707 m²

Surface créée

5 385 m²

Variation nette

+5 135 m²

Surface totale après

10 842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréauté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F97 F103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 707 m² 5 385 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 135 m² 10 842 m²
Total 5 707 m² 5 385 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 135 m² 10 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 707 m² 5 385 m² 0 m² 250 m² 0 m² 5 135 m² 10 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU HERTELAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331066100
SIRET
33106610000016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BREAUTE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614122G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2054 Route Du Hertelay, Bréauté (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU HERTELAY et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614122G0009, instruit par la commune de Bréauté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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